Mentions légales Made in Ethic

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26100 ROMANS sur ISERE

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4. Propriété intellectuelle

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6. Dispositions juridictionnelles

Le Site et son contenu sont créés conformément aux règles applicables en France.

7. Informatique et Libertés / Protection des Données Personnelles

En France et dans l'Union Européenne, les données personnelles sont protégées notamment par les textes suivants : Loi du 6 janvier 1978, article 226-13 du Code Pénal, Directive européenne du 24 octobre 1995. Vous pouvez trouver la Loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés sur le site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, à l'adresse suivante : http://www.cnil.fr. Made in éthic s'engage à respecter le caractère confidentiel des informations personnelles fournies par les visiteurs du Site Internet www.made-in-ethic.com. Vous trouverez ci-après le type d'informations que Made in éthic est en mesure de recueillir lorsque vous visitez son site Internet, ainsi que la manière dont elles seront utilisées ultérieurement.

8. Collecte passive de données personnelles

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10. Mesures de confidentialité

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11. Accès aux données personnelles

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12. Crédits photos

13. Gestion et hébergement du site

Responsable de la publication :
Made in Ethic
45 avenue Gambetta
26100 Romans sur Isère
Hébergeur du site :
Kyxar
40 bd de la Libération
26100 Romans
www.kyxar.fr
 

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